Hérault: Pass sanitaire : ce qu’il faut savoir

Hérault: Pass sanitaire : ce qu’il faut savoir

30/08/2021 Non Par Sète pour tous

1,8 million de salariés de nombreux secteurs. A partir du lundi 30 août, tous les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui travaillent dans les établissements où le pass sanitaire est déjà demandé aux usagers y sont désormais soumis.

  • Culture, loisirs, sports, bars, restaurants, transports

Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • la vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
  • la preuve d’un test négatif de moins de 72h ;
  • le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire.

Quels sont les professionnels concernés ?

À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le passe est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.

Ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire :

  • les personnels effectuant des livraisons ;
  • les personnels effectuant des interventions d’urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage).

Lieux :

  • les lieux d’activités et de loisirs :
    • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
    • salles de concert et de spectacle ;
    • cinémas ;
    • musées et salles d’exposition temporaire ;
    • festivals (assis et debout) ;
    • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
    • établissements sportifs clos et couverts ;
    • établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
    • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
    • salles de jeux, escape-games, casinos ;
    • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
    • chapiteaux, tentes et structures ;
    • foires et salons ;
    • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
    • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
    • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
    • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
    • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
    • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
  • les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.

Si vous n’êtes pas en possession du passe sanitaire 

Si, à partir du 30 août 2021, votre poste est concerné par le passe sanitaire obligatoire, que vous n’êtes pas en possession de l’un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre employeur, de vous mettre en congé, votre employeur vous notifie par tout moyen la suspension de vos fonctions ou de votre contrat de travail. Vous n’êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l’un de ces 3 justificatifs.

Si la suspension de votre contrat de travail ou de vos fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre employeur vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire (par exemple, un poste sans contact avec le public, une adaptation de votre poste en télétravail) est notamment examinée.

Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

exceptions

si vous travaillez dans l’un des lieux concernés par cette obligation, il se peut que vous ne soyez pas obligé de fournir un pass sanitaire pour travailler. En effet, la mesure ne s’applique pas aux personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public, comme des bureaux, ou en dehors des horaires d’ouverture au public. 

De même, les personnes effectuant des livraisons ou des interventions d’urgence, comme des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments par exemple, sont exemptées. Cela vaut aussi pour les professionnels qui interviennent pour organiser des mesures de sauvetage. Autres exceptions : les cantines, restaurants d’entreprise, les ventes à emporter, les relais routiers, les petits-déjeuners à l’hôtel et la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.

Enfin, les salariés âgés de moins de 18 ans ne seront pas concernés par cette obligation avant le 30 septembre, rappelle le site Service-Public.

sanctions prévues ?

Dans les entreprises concernées, ne pas présenter de pass sanitaire donnera lieu à des sanctions graduées. L’employeur est d’abord tenu de suspendre son employé le jour même, sans rémunération pour les salariés en CDD comme pour les CDI. Pour éviter toute perte sèche, l’employé fautif peut tout de même prendre des congés si son employeur est d’accord.

La loi et le décret relatifs à la gestion de la crise sanitaire promulgués début août précisent que si la situation irrégulière dure plus de trois jours travaillés, l’employeur doit convoquer le professionnel à un entretien pour régulariser sa situation. L’employé peut alors se voir proposer deux options : être transféré temporairement sur un autre poste sans contact avec le public, si un tel poste existe, ou se voir proposer une bascule de son poste en télétravail.

S’il refuse, la suspension sans rémunération continue jusqu’à ce qu’il produise les justificatifs requis. Contrairement à ce qui était initialement prévu, un employeur ne pourra pas licencier son employé faute de pass sanitaire en règle. 

Le site Service-Public précise que tous les salariés peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner contre le Covid-19. L’utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire reste punie d’une amende allant de 135 euros, à 3 750 euros au bout de trois récidives en un mois, accompagnés d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois dans ce dernier cas. 

une semaine de souplesse ?

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, assure qu’une semaine de souplesse et de pédagogie” serait respectée. 

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